code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_viii
République française d578cb66b0 Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales
Instituant une régie unique pour l'attribution des bourses nationales dans les enseignements publics du deuxième degré et leur extension à l'enseignement supérieur.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000299297
Ancien identifiant: 1DX9250111P2
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/29/92/JORFTEXT000000299297.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
..
titre_ii Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-06-14 2999-01-01 LEGISCTA000030722167

Livre VIII : La vie universitaire