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République française 4f22bd828d Décret n°75-658 du 16 juillet 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE SOUS CONTRAT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335027
Ancien identifiant: 1DX975658
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/50/JORFTEXT000000335027.xml
2006-05-24 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°75-658 du 16 juillet 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE SOUS CONTRAT 2006-05-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES 2006-05-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2999-01-01 LEGISCTA000006120399

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.