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Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000816538 NOR: MENE0600591D Ancien identifiant: 1DE006509 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/65/JORFTEXT000000816538.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2022-08-15 | LEGISCTA000006137645 |
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
- Chapitre Ier : Scolarité.
- Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-11-28 au 2015-10-16 CITATION source
- Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION source