code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_v
République française c7ac5bd0e5 Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049364350
NOR: MENE2404306D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/36/43/JORFTEXT000049364350.xml
2024-04-05 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré 2024-04-05 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_vi Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale 2023-08-18 00:00:00 +02:00
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