code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_viii
République française 24396d9626 Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039229577
NOR: MENG1921698D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/22/95/JORFTEXT000039229577.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants 2017-05-12 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation 2019-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00