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LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL EST UN DIPLOME NATIONAL QUI ATTESTE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE. REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976: LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) DEVIENNENT LYCEES PROFESSIONNELS ET ORGANISENT DES FORMATIONS SCOLAIRES CONDUISANT AUX DIPLOMES DU CAP,DU BEP ET DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000328394 Ancien identifiant: 1DX9851267 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/83/JORFTEXT000000328394.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : L'enseignement du premier degré.