code_de_l_education/partie_reglementaire
République française aae072e564 Décision n° 354947 du 19 décembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Autorité: CONSEIL D'ETAT
Nature: DECISION
Identifiant: JORFTEXT000026856692
NOR: CETX1243513S
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/85/66/JORFTEXT000026856692.xml
2012-12-19 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels 2012-11-23 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne 2012-11-11 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires 2012-09-07 00:00:00 +02:00
livre_v Décision n° 354947 du 19 décembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2012-12-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret du 12 juillet 1921 RELATIF AUX ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX ECOLES DE METIERS 2009-05-21 00:00:00 +02:00