![]() Application de l'art. 14 de la loi 2005-380. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000785644 NOR: MENE0501634D Ancien identifiant: 1DS005999 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/56/JORFTEXT000000785644.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120398 |
Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.