code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_v
République française 8ec399d5a7 Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047973978
NOR: MENE2315939D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/97/39/JORFTEXT000047973978.xml
2023-08-18 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale 2023-08-18 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège 2023-07-20 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale 2023-08-18 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2022-01-01 00:00:00 +01:00