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ABROGATION DU DECRET DU 25-10-1894 SAUF EN CE QUI CONCERNE LES LOGEMENTS ATTRIBUES PAR LES COMMUNES AVANT LA DATE D'APPLICATION DU PRESENT DECRET. UN ARRETE DETERMINERA LA FIXATION DE LA COMPOSITION MINIMALE ET DE LA SURFACE HABITABLE MINIMALE DU LOGEMENT CONVENABLE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000337259 Ancien identifiant: 1DX984465 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/72/JORFTEXT000000337259.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120398 |
Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.