code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française a23d79f06c Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047826336
NOR: MENF2208878D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/82/63/JORFTEXT000047826336.xml
2023-07-15 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité 2022-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) 2023-07-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l'article D. 314-52 du code de l'éducation relatif aux missions de France Education international 2023-01-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°72-477 du 12 juin 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE 2019-12-21 00:00:00 +01:00