code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_v
République française 57bf2721cf Décret n°59-1423 du 18 décembre 1959 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS COMPETENTES POUR L'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ETUDES DANS LES DIFFERENTS ORDRES D'ENSEIGNEMENT
Texte partiellement abrogé : art. 4 et 7

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000300126
Ancien identifiant: 1DX9591423
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/01/JORFTEXT000000300126.xml
2016-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré 2014-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires 2013-09-03 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°59-1423 du 18 décembre 1959 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS COMPETENTES POUR L'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ETUDES DANS LES DIFFERENTS ORDRES D'ENSEIGNEMENT 2016-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public 2012-02-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 RELATIF AUX PROCEDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLEGES,LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE 2015-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation) 2009-05-21 00:00:00 +02:00