code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 2c55d95f16 Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application des articles 24 et 25 à 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.  
Abrogation des décrets n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié, n° 85-80 du 22 janvier 1985 et n° 85-1110 du 15 octobre 1985.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000764812
NOR: MENS0000215D
Ancien identifiant: 1DS000250
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/48/JORFTEXT000000764812.xml
2019-12-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation 2019-12-20 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°86-299 du 27 février 1986 RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE CERTAINS COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2019-11-22 00:00:00 +01:00
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livre_viii Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation 2019-09-01 00:00:00 +02:00
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