code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie
République française 285b263b13 Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
Ancien identifiant: 1LX971577
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875172.xml
2016-08-10 00:00:00 +02:00
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livre_vi Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2016-08-10 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2020-12-27 LEGISCTA000006120391

Troisième partie : Les enseignements supérieurs