code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 254732974c Décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placé à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
Application de l'article 116 de la loi 95-116.
Entrée en vigueur : 1er septembre 1995.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000188303
NOR: DEFP9501428D
Ancien identifiant: 1DX995586
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/83/JORFTEXT000000188303.xml
2008-03-19 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles 2008-02-16 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°85-887 du 12 août 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES PARAGRAPHES VII-BIS ET VII-TER DE L'ART. 14 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (PARAGRAPHES AJOUTES PAR L'ART. 7 DE LA LOI 8597 DU 25-01-1985) 2008-03-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique 2008-03-19 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placé à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne 2008-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne 2008-03-19 00:00:00 +01:00