code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii
République française 24d3d70545 Décret no 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels
Application de l'article 30 de la loi 91-1.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000161082
NOR: MENG9102072D
Ancien identifiant: 1DX9911194
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/10/JORFTEXT000000161082.xml
2008-03-19 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret no 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels 2008-03-19 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux 2008-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux 2008-03-19 00:00:00 +01:00