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Abroge les dispositions contraires (titre I, articles 1 à 25) du décret du 21 juillet 1897 modifié relatif au régime scolaire et disciplinaire des universités et celles du décret du 31 juillet 1920 modifié portant constitution des universités, instituts de facultés, instituts d'université, livrets universitaires. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000695548 Ancien identifiant: 1DX971376 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/55/JORFTEXT000000695548.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027864362 |
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre IV : Les formations technologiques
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie