code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii
République française 3221ddad5e Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046807200
NOR: MICB2233268D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/80/72/JORFTEXT000046807200.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture 2023-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-06-14 2999-01-01 LEGISCTA000030722207

Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires