code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 13a79faffc Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
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livre_ier Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire et ‎aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, ‎les manquements à l'obligation scolaire 2012-02-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies 2012-02-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n°83-569 du 29 juin 1983 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE 2012-02-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement 2012-02-01 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation 2011-10-20 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement 2012-02-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret du 12 juillet 1921 RELATIF AUX ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX ECOLES DE METIERS 2009-05-21 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006095806

Partie réglementaire

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