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République française bcb4f852e2 Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Ministère: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046350699
NOR: EAEE2226533D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/35/06/JORFTEXT000046350699.xml
2022-10-03 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2022-10-03 00:00:00 +02:00
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titre_iv Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
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