code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 10b64f184c Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042434314
NOR: MENF2025126D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/43/43/JORFTEXT000042434314.xml
2020-10-19 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-09-02 00:00:00 +02:00
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chapitre_iv Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation 2020-10-19 00:00:00 +02:00
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