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République française 06cf37a3aa Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES
IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DU MINISTRE DE LA RECHERCHE UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES.
LE CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES EST CHARGE D'EMETTRE DES AVIS ET DES RECOMMANDATIONS SUR LA SITUATION ET LES QUESTIONS QUI CONCERNENT LES BIBLIOTHEQUES ET LES RESEAUX DOCUMENTAIRES.IL FAVORISE LA COORDINATION DES POLITIQUES DOCUMENTAIRES RELEVANT DE PLUSIEURS MINISTRES.
LE CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES EST COMPOSE D'UN PRESIDENT ET DE DEUX VICE-PRESIDENTS NOMMES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE ET DE DIX-HUIT MEMBRES NOMMES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DU MINISTRE DE LA RECHERCHE:
15 REPRESENTANTS DE L'ETAT.
TROIS ELUS DONT UN MAIRE,UN CONSEILLER GENERAL,UN CONSEILLER REGIONAL PROPOSES CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,LE MINISTRE DE LA CULTURE ET LE MINISTRE DE LA RECHERCHE.
LE DIRECTEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ET LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE PARTICIPENT,AVEC VOIX CONSULTATIVE,AUX TRAVAUX DU CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000700412
NOR: MCCX8910280D
Ancien identifiant: 1DX989778
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/04/JORFTEXT000000700412.xml
2004-07-17 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n°85-1124 du 21 octobre 1985 RELATIF A LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2004-07-17 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES 2004-07-17 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2004-07-17 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006095806

Partie réglementaire

Références

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