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République française 5e564ed2b1 Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857721
Ancien identifiant: 1DX974763
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/77/JORFTEXT000000857721.xml
2008-09-02 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-03-19 2999-01-01 LEGISCTA000018379272

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.