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République française 7117ceb7a7 Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000051244713
NOR: MENS2500936D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/51/24/47/JORFTEXT000051244713.xml
2025-03-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts 2025-03-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement 2023-10-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie 2022-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2025-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ix Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2025-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat 2025-03-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2020-06-28 00:00:00 +00:00
chapitre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2025-03-01 00:00:00 +00:00
chapitre_viii Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger 2021-02-13 00:00:00 +00:00
chapitre_viii_bis Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts 2025-01-26 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts 2021-01-01 00:00:00 +00:00