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République française 7117ceb7a7 Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000051244713
NOR: MENS2500936D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/51/24/47/JORFTEXT000051244713.xml
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chapitre_ier Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts 2025-03-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-02-08 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2025-03-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts 2025-03-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-21 2999-01-01 LEGISCTA000027865711

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements

Références

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