Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux

Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33).
Titre II : organisation financière (articles 34 à 42).
Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47).
Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55).
Application de la loi 83-663.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332540
Ancien identifiant: 1DX986164
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332540.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-08-18
Date de fin: 2024-03-22
Identifiant: LEGIARTI000047976013
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Date de début: 2024-03-22
Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D422-7
@ -19,7 +19,9 @@ nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces
derniers ;<br />
2° Veille au bon déroulement des enseignements, de l'information, de
l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves ;<br />
l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves ainsi qu'à
l'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant
;<br />
3° Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives
compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et