Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères

Modification du titre et de l'article 1 du décret 76-832. Texte partiellement abrogé : articles 1 à 21, 23 et 24.

Ministère: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000795189
NOR: MAEA0320498D
Ancien identifiant: 1DE0031288
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/51/JORFTEXT000000795189.xml
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République française 2014-05-30 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2014-05-30
Identifiant: LEGIARTI000018379560
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Date de début: 2014-05-30
Date de fin: 2022-01-01
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###### Article D452-21
@ -16,4 +16,5 @@ l'enseignement français à l'étranger ou, pour son compte et à sa demande :<b
1° Par les inspecteurs de l'inspection générale des affaires étrangères ;<br />
2° Par le trésorier-payeur général pour l'étranger et, le cas échéant, par les
comptables du Trésor territorialement compétents.
comptables de la direction générale des finances publiques territorialement
compétents.