Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039402704
NOR: MENG1929114D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/40/27/JORFTEXT000039402704.xml
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République française 2019-11-21 00:00:00 +01:00
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@ -6,10 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182483
###### Sous-section 1 : Le recteur.
- [Article R*222-13](article_r222-13.md)
- [Article R*222-15](article_r222-15.md)
- [Article R*222-17](article_r222-17.md)
- [Article R*222-18](article_r222-18.md)
- [Article R*222-19](article_r222-19.md)
- [Article R222-19-1](article_r222-19-1.md)
- [Article R222-19-2](article_r222-19-2.md)
@ -21,3 +19,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182483
- [Article D222-23-1](article_d222-23-1.md)
- [Article D222-23-2](article_d222-23-2.md)
- [Paragraphe 1 : Dispositions communes](paragraphe_1)
- [Paragraphe 3 : Le recteur d'académie](paragraphe_3)

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@ -1,26 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2019-11-21
Identifiant: LEGIARTI000025135914
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/13/59/LEGIARTI000025135914.xml
---
###### Article R*222-18
Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux
établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des
personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la
formation continue des adultes, le recteur de l'académie de Paris est assisté
par un adjoint, nommé par décret du Président de la République, qui prend le
titre de directeur de l'académie de Paris et exerce les fonctions de directeur
des services départementaux de l'éducation nationale.<br />
Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté de directeurs
académiques des services de l'éducation nationale.<br />
Sous l'autorité du recteur, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre
de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration
de l'académie pour les questions mentionnées au premier alinéa du présent
article.

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000039406078
###### Paragraphe 1 : Dispositions communes
- [Article R*222-13](article_r222-13.md)
- [Article R*222-14](article_r222-14.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-10-05
Date de fin: 2019-11-21
Identifiant: LEGIARTI000037461653
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/46/16/LEGIARTI000037461653.xml
Date de début: 2019-11-21
Date de fin: 2023-10-06
Identifiant: LEGIARTI000039413523
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/35/LEGIARTI000039413523.xml
---
###### Article R*222-13

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000039405704
---
###### Paragraphe 3 : Le recteur d'académie
- [Article R222-21](article_r222-21.md)

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@ -0,0 +1,29 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-11-21
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039406647
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/40/66/LEGIARTI000039406647.xml
---
###### Article R222-21
Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux
établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des
personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la
formation continue des adultes, le recteur de l'académie de Paris est assisté
par un adjoint, nommé par décret du Président de la République, qui prend le
titre de directeur de l'académie de Paris et exerce les fonctions de directeur
des services départementaux de l'éducation nationale.<br />
<div>
Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté de directeurs
académiques des services de l'éducation nationale.<br />
</div>
<div>
Sous l'autorité du recteur d'académie, un secrétaire général d'académie, qui
prend le titre de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de
l'administration de l'académie pour les questions mentionnées au premier
alinéa du présent article.<br />
</div>