Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*

État: ABROGE
Nature: LOI
Date de début: 1875-07-12
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGITEXT000006070889
Ancien identifiant: PEEAW
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/08/LEGITEXT000006070889.xml
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République française 2020-12-27 00:00:00 +01:00
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@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006095794
## Partie législative ## Partie législative
- [Première partie : Dispositions générales et communes](premiere_partie) - [Première partie : Dispositions générales et communes](premiere_partie)
- [Troisième partie : Les enseignements supérieurs](troisieme_partie) - [Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche](troisieme_partie)
- [Deuxième partie : Les enseignements scolaires](deuxieme_partie) - [Deuxième partie : Les enseignements scolaires](deuxieme_partie)
- [Quatrième partie : Les personnels](quatrieme_partie) - [Quatrième partie : Les personnels](quatrieme_partie)

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Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2020-12-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120391 Identifiant: LEGISCTA000042813280
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### Troisième partie : Les enseignements supérieurs ### Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
- [Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur](livre_vii) - [Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur](livre_vii)
- [Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs](livre_vi) - [Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche](livre_vi)
- [Livre VIII : La vie universitaire](livre_viii) - [Livre VIII : La vie universitaire](livre_viii)

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Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2020-12-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006137627 Identifiant: LEGISCTA000042813278
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#### Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs #### Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements](titre_ier) - [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements](titre_ier)
- [Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres](titre_ii) - [Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres](titre_ii)

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-24 Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2020-12-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027748338 Identifiant: LEGIARTI000042815166
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/83/LEGIARTI000027748338.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/81/51/LEGIARTI000042815166.xml
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###### Article L731-1 ###### Article L731-1
@ -20,7 +20,9 @@ présent titre.<br />
Les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et les Les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et les
formations paramédicales sont soumises à l'agrément conjoint des ministres formations paramédicales sont soumises à l'agrément conjoint des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, dans les conditions fixées à chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, dans les conditions fixées à
l'article L. 731-6-1.<br /> l'article L. 731-6-1. Les formations de vétérinaires sont soumises à l'agrément
du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions prévues à l'article L.
813-11 du code rural et de la pêche maritime.<br />
Outre les conditions prévues au premier alinéa, pour l'enseignement de la Outre les conditions prévues au premier alinéa, pour l'enseignement de la
médecine, de la pharmacie, de l'odontologie et de la maïeutique, il faut médecine, de la pharmacie, de l'odontologie et de la maïeutique, il faut

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@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151421
##### Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation ##### Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
- [Section 1 : Missions des inspections générales](section_1) - [Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation](section_1)
- [Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques.](section_2) - [Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche](section_2)
- [Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.](section_3) - [Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.](section_3)
- [Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.](section_4) - [Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.](section_4)
- [Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.](section_5) - [Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.](section_5)

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Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2020-12-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166804 Identifiant: LEGISCTA000042830703
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###### Section 1 : Missions des inspections générales ###### Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation
- [Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale.](sous-section_2) - [Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.](sous-section_3) - [Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.](sous-section_3)

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Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2020-12-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166805 Identifiant: LEGISCTA000042830701
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###### Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques. ###### Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- [Article R241-17](article_r241-17.md) - [Article R241-17](article_r241-17.md)