Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

PROCEDURES D'ORIENTATION ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 91372 DU 16-04-1991.IL A ETE PRIS EN COMPTE LES SPECIFICITES DES ETBLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES SOUS CONTRAT.
APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 47 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541356
NOR: AGRE9200264D
Ancien identifiant: 1DX992921
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541356.xml
This commit is contained in:
République française 2016-09-01 00:00:00 +00:00
parent 08ba6fd8da
commit fe428e2fc2
2 changed files with 45 additions and 28 deletions
partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2

View file

@ -1,26 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000029783266
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783266.xml
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032144521
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/45/LEGIARTI000032144521.xml
---
<h1>Article D341-25</h1>
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de
connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par
les enseignants.<br />
connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de
quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique. Elle a pour
fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les
élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des
objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br />
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe
pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités
représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de
ce bilan, l'équipe pédagogique propose, le cas échéant, des modalités
d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du
cycle.<br />
Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le
dossier scolaire de l'élève.
Pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, ces éléments sont
consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.<br />
Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés
dans le dossier scolaire de l'élève.
<details>
@ -30,7 +37,16 @@ dossier scolaire de l'élève.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780954?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 44 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526704?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144461?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030428834?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-01-04</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032141371?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 20 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -55,7 +71,10 @@ dossier scolaire de l'élève.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2014-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780954?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 44 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-12-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032141371?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 20 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526704?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144524?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D341-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01</a>

View file

@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527265
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D039XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527265.xml
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2024-11-28
Identifiant: LEGIARTI000031387546
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387546.xml
---
<h1>Article D341-39</h1>
@ -13,12 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527265.xml
Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études
professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole
se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas
échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a
acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de
l'examen. Pour la classe terminale de chaque cycle, ce droit s'exerce dans la
limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la
classe précédente de l'établissement scolaire.
se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.
<details>
@ -28,16 +26,13 @@ classe précédente de l'établissement scolaire.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440152?vers=git&vers=legifrance">Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031386956?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000541356?vers=git&vers=legifrance">Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -55,5 +50,8 @@ classe précédente de l'établissement scolaire.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-10-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031386956?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>