Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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livre_vi/titre_v/chapitre_iii
livre_vii/titre_ier
chapitre_ix/section_4/sous-section_4
chapitre_vii/section_1/sous-section_1
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-01-01
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Date de fin: 2015-05-15
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Identifiant: LEGIARTI000030129159
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/12/91/LEGIARTI000030129159.xml
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Date de début: 2015-05-15
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Date de fin: 2015-09-26
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Identifiant: LEGIARTI000030593581
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/59/35/LEGIARTI000030593581.xml
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<h1>Article D653-1</h1>
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@ -69,8 +69,8 @@ d'histoire naturelle ;<br />
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19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
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;<br />
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20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de
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||||
technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
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||||
20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université
|
||||
Paris-Dauphine.
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||||
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<details>
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@ -80,7 +80,7 @@ technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030049876?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 36 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du 2999-01-01 au 2019-11-07</a> MODIFIE source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030592391?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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</ul>
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@ -96,9 +96,6 @@ technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882340?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000873034?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000349609?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris</a> CITATION cible
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</li>
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@ -132,6 +129,9 @@ technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333142?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030001939?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689008?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris</a> CITATION cible
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</li>
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@ -141,9 +141,6 @@ technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000350825?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000350331?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures</a> CITATION cible
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</li>
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</ul>
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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@ -161,15 +158,9 @@ technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
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<li>
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1987-10-08 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000884696?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES</a>
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</li>
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||||
<li>
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||||
1988-04-22 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000873034?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers</a>
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
1990-03-21 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000349609?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris</a>
|
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</li>
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||||
<li>
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||||
1990-04-20 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000350331?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures</a>
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
1990-05-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000708203?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales</a>
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||||
</li>
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@ -210,7 +201,10 @@ technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
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|||
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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</li>
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<li>
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2014-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030049876?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 36 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du 2999-01-01 au 2019-11-07</a>
|
||||
2014-12-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030001939?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec</a>
|
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</li>
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<li>
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||||
2015-05-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030592391?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
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</li>
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<li>
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||||
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
|
||||
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@ -1,10 +1,10 @@
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|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
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Date de début: 2014-12-22
|
||||
Date de fin: 2015-05-15
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000029929987
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/92/99/LEGIARTI000029929987.xml
|
||||
Date de début: 2015-05-15
|
||||
Date de fin: 2015-06-11
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030593204
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/59/32/LEGIARTI000030593204.xml
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||||
---
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||||
<h1>Article D719-193</h1>
|
||||
|
@ -25,12 +25,9 @@ placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et ratta
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|||
88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur
|
||||
;<br />
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||||
3° (Supprimé) ;<br />
|
||||
3° (Supprimé)<br />
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||||
4° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, établissement public à
|
||||
caractère administratif rattaché à l'université de Strasbourg : décret n° 92-45
|
||||
du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et
|
||||
universitaire de Strasbourg ;<br />
|
||||
4° (Supprimé)<br />
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||||
5° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, établissement public
|
||||
national à caractère administratif doté de l'autonomie pédagogique et
|
||||
|
@ -59,14 +56,7 @@ rural et de la pêche maritime ;<br />
|
|||
administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24
|
||||
avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à
|
||||
l'université Paris-XII : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la
|
||||
pêche maritime ;<br />
|
||||
|
||||
10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg, établissement
|
||||
public national à caractère administratif rattaché à l'université de Strasbourg
|
||||
par le décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l'Ecole
|
||||
nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg :
|
||||
décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des
|
||||
écoles nationales supérieures d'architecture.
|
||||
pêche maritime.
|
||||
|
||||
|
||||
<details>
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||||
|
@ -76,7 +66,7 @@ décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier d
|
|||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929103?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030592116?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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||||
</ul>
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||||
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@ -170,7 +160,7 @@ décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier d
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|||
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
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<li>
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||||
2014-12-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929103?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2015-05-12 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030592116?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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||||
</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006390254?vers=git&vers=legifrance">Code général des collectivités territoriales - article L2221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-08-17</a>
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||||
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@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-01-01
|
||||
Date de fin: 2015-05-15
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030129111
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/12/91/LEGIARTI000030129111.xml
|
||||
Date de début: 2015-05-15
|
||||
Date de fin: 2015-06-14
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030593536
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/59/35/LEGIARTI000030593536.xml
|
||||
---
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||||
|
||||
<h1>Article D717-1</h1>
|
||||
|
@ -52,10 +52,8 @@ bibliothèques : décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d
|
|||
l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
13° Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de
|
||||
Paris-Dauphine : décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de
|
||||
l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de
|
||||
Paris-Dauphine ;<br />
|
||||
13° Université Paris-Dauphine : décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant
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création de l'université Paris-Dauphine ;<br />
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14° Institut polytechnique de Grenoble : décret n° 2007-317 du 8 mars 2007
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relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;<br />
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@ -74,7 +72,7 @@ création de l'université de Lorraine.
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030049876?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 36 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du 2999-01-01 au 2019-11-07</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030592391?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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@ -129,9 +127,6 @@ création de l'université de Lorraine.
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000350825?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000350331?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures</a> CITATION cible
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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@ -158,9 +153,6 @@ création de l'université de Lorraine.
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1990-03-21 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000349609?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris</a>
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1990-04-20 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000350331?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures</a>
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1990-05-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000708203?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales</a>
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@ -192,7 +184,7 @@ création de l'université de Lorraine.
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CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2014-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030049876?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - article 36 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du 2999-01-01 au 2019-11-07</a>
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2015-05-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030592391?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2018-01-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047266713?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05</a>
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