Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux
Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33). Titre II : organisation financière (articles 34 à 42). Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47). Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55). Application de la loi 83-663. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000332540 Ancien identifiant: 1DX986164 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332540.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-03-19
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Date de début: 2015-08-31
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Date de fin: 2015-08-31
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Date de fin: 2018-02-22
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Identifiant: LEGIARTI000018380294
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Identifiant: LEGIARTI000029783306
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###### Article D422-43
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###### Article D422-43
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Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le
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Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves ; il examine toutes les
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chef d'établissement le juge utile.<br />
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questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de
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la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des
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élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis. Il se réunit au moins
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trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A
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titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an
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le nombre de réunions du conseil de classe.<br />
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Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la
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Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi
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classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des
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élèves.<br />
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Le professeur principal qui assure la tâche de coordination et de suivi
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mentionnée à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une
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mentionnée à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une
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indemnité de suivi et d'orientation des élèves ou un représentant de l'équipe
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indemnité de suivi et d'orientation des élèves ou un représentant de l'équipe
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pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et
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pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et
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présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe.
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présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe.
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Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif,
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Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif,
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médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe examine le
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médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe examine le
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déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son
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déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son
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travail et ses choix d'études.<br />
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parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à
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l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la
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construction de son projet personnel.<br />
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Dans les mêmes conditions et compte tenu des éléments d'information
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Dans les mêmes conditions et compte tenu des éléments d'information
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complémentaire recueillis à la demande, ou avec l'accord de la famille ou de
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complémentaire recueillis à la demande, ou avec l'accord de la famille ou de
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l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans
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l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans
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les conditions définies à l'article D. 331-32 ou de redoublement.
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les conditions définies à l'article D. 331-32.
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