Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857721
Ancien identifiant: 1DX974763
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/77/JORFTEXT000000857721.xml
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République française 2008-09-02 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2008-09-02
Identifiant: LEGIARTI000018379264
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/92/LEGIARTI000018379264.xml
Date de début: 2008-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019272823
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/27/28/LEGIARTI000019272823.xml
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<h1>Article D481-2</h1>
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26
heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.<br />
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à
vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement
religieux.<br />
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être
porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures
d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce
qui concerne les effectifs et les enseignants.
porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux
heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions
nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.
<details>
@ -26,18 +27,7 @@ qui concerne les effectifs et les enseignants.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006501949?vers=git&vers=legifrance">Décret n°74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-06 au 2008-03-19</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018360516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019271423?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -48,10 +38,7 @@ qui concerne les effectifs et les enseignants.
1974-09-03 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006501949?vers=git&vers=legifrance">Décret n°74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-06 au 2008-03-19</a>
</li>
<li>
2008-03-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018360516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR</a>
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<li>
2008-03-14 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a>
2008-07-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019271423?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>