Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000044205809 NOR: MENH2121950D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/20/58/JORFTEXT000044205809.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-28
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Date de fin: 2021-10-16
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Identifiant: LEGIARTI000027899470
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/89/94/LEGIARTI000027899470.xml
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Date de début: 2021-10-16
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000044212363
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/21/23/LEGIARTI000044212363.xml
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<h1>Article R914-19-2</h1>
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@ -25,24 +25,17 @@ offerts.<br />
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La validité de ces listes expire le 1er octobre suivant la date de proclamation
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des résultats, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du I.<br />
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A l'exception de ceux qui justifient de la détention d'un master ou d'un titre
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ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation et de ceux
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qui ne sont pas soumis à cette condition de titre ou diplôme, les candidats
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admis aux concours externes doivent justifier d'une inscription en dernière
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année d'études en vue de l'obtention, dans les conditions prévues à l'article L.
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613-7 du code de l'éducation, d'un master métiers de l'enseignement, de
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l'éducation et de la formation.<br />
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Les candidats admis aux concours externes qui ne peuvent justifier des
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conditions de titres ou de diplômes exigées pour les concours correspondants de
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l'enseignement public gardent le bénéfice de l'admission au concours jusqu'à la
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rentrée scolaire suivante. Ceux qui ne peuvent alors justifier des conditions de
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titres ou diplômes exigées perdent le bénéfice de l'admission au concours.<br />
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Pour les candidats admis aux concours externes qui ne peuvent justifier de la
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condition d'inscription exigée à l'alinéa précédent, le bénéfice de l'admission
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au concours est reporté à la session de recrutement de l'année suivante. A cette
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date, ceux qui ne peuvent justifier de la condition d'inscription exigée à
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l'alinéa précédent perdent le bénéfice de l'admission au concours.<br />
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II.-Les candidats admis aux concours externes mentionnés au cinquième alinéa du
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I et les candidats admis au troisième concours bénéficient d'un contrat ou d'un
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agrément provisoire et accomplissent un stage d'une durée d'un an, avec l'accord
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du chef de l'établissement dans lequel ils sont affectés ou recrutés.<br />
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II.-Les candidats admis aux concours mentionnés au I qui remplissent les
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conditions exigées pour la nomination des lauréats des concours correspondants
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de l'enseignement public bénéficient d'un contrat ou d'un agrément provisoire et
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accomplissent un stage d'une durée d'un an, avec l'accord du chef de
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l'établissement dans lequel ils sont affectés ou recrutés.<br />
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Au cours de leur stage, les candidats admis bénéficient d'une formation
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organisée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, par un
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@ -70,23 +63,16 @@ des services de l'éducation nationale dans le ressort duquel le stage a été
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réalisé agissant sur délégation du recteur d'académie, à accomplir une seconde
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année de stage.<br />
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Pour les candidats admis déclarés aptes par le jury qui ne détiendraient pas
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pour la délivrance du contrat ou de l'agrément définitif un master ou un titre
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ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, à
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l'exception de ceux qui ne sont pas soumis à cette condition de titre ou
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diplôme, la durée du stage est prorogée d'une année.<br />
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Dans ces cas, le contrat provisoire est renouvelé pour une durée d'un an.<br />
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Dans ce cas, le contrat provisoire est renouvelé pour une durée d'un an.<br />
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Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la
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seconde année de stage ou de l'année de prorogation de stage, ne remplissent pas
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les conditions exigées pour la délivrance du contrat ou de l'agrément définitif
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perdent le bénéfice de l'admission au concours. Lorsqu'ils avaient la qualité de
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maître contractuel ou agréé, ils sont replacés dans leur échelle de rémunération
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antérieure.<br />
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seconde année de stage, ne remplissent pas les conditions exigées pour la
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délivrance du contrat ou de l'agrément définitif perdent le bénéfice de
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l'admission au concours. Lorsqu'ils avaient la qualité de maître contractuel ou
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agréé, ils sont replacés dans leur échelle de rémunération antérieure.<br />
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L'année de renouvellement ou de prorogation n'est pas prise en compte pour la
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détermination de l'ancienneté de service.
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L'année de renouvellement n'est pas prise en compte pour la détermination de
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l'ancienneté de service.
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<details>
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@ -96,7 +82,16 @@ détermination de l'ancienneté de service.
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<ul>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027895157?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525202?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038902751?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L613-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027748191?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-01-01</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044207749?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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</ul>
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@ -118,9 +113,6 @@ détermination de l'ancienneté de service.
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2010-05-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026479474?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-12</a>
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</li>
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<li>
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2013-08-23 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027895157?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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2014-07-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046041510?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a>
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</li>
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@ -133,6 +125,9 @@ détermination de l'ancienneté de service.
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2018-03-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036717151?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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2021-10-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044207749?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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2022-06-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046030892?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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@ -1,33 +1,24 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-28
|
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Date de fin: 2021-10-16
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Identifiant: LEGIARTI000027899501
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/89/95/LEGIARTI000027899501.xml
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||||
Date de début: 2021-10-16
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000044212369
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/21/23/LEGIARTI000044212369.xml
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<h1>Article R914-32</h1>
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Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa suivant, les candidats admis
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qui remplissent les conditions exigées pour la nomination des lauréats des
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concours correspondants de l'enseignement public accomplissent un stage d'une
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durée d'un an, avec l'accord du chef de l'établissement dans lequel ils sont
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affectés.<br />
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Les candidats admis qui remplissent les conditions exigées pour la nomination
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des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public accomplissent
|
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un stage d'une durée d'un an, avec l'accord du chef de l'établissement dans
|
||||
lequel ils sont affectés.<br />
|
||||
|
||||
A l'exception de ceux qui justifient de la détention d'un master ou d'un titre
|
||||
ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation et de ceux
|
||||
qui ne sont pas soumis à cette condition de titre ou diplôme, les candidats
|
||||
admis aux concours externes doivent justifier d'une inscription en dernière
|
||||
année d'études en vue de l'obtention, dans les conditions prévues à l'article L.
|
||||
613-7 du code de l'éducation, d'un master métiers de l'enseignement, de
|
||||
l'éducation et de la formation.<br />
|
||||
|
||||
Pour les candidats admis aux concours externes qui ne peuvent justifier de la
|
||||
condition d'inscription exigée à l'alinéa précédent, le bénéfice de l'admission
|
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au concours est reporté à la session de recrutement de l'année suivante. A cette
|
||||
date, ceux qui ne peuvent justifier de la condition d'inscription exigée à
|
||||
l'alinéa précédent perdent le bénéfice de l'admission au concours.<br />
|
||||
Les candidats admis aux concours externes qui ne peuvent justifier des
|
||||
conditions de titres ou de diplômes exigées pour les concours correspondants de
|
||||
l'enseignement public gardent le bénéfice de l'admission au concours jusqu'à la
|
||||
rentrée scolaire suivante. Ceux qui ne peuvent alors justifier des conditions de
|
||||
titres ou de diplômes exigées perdent le bénéfice de l'admission au concours.<br />
|
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|
||||
Au cours de leur stage, ils bénéficient d'une formation organisée, dans le cadre
|
||||
des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement
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@ -49,7 +40,16 @@ arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027895175?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525202?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038902751?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L613-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027748191?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L613-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-01-01</a> CITATION cible
|
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044207751?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
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||||
</ul>
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@ -62,9 +62,6 @@ arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
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<li>
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2010-05-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026479474?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-12</a>
|
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</li>
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<li>
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2013-08-23 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027895175?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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||||
2014-07-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046041510?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a>
|
||||
</li>
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||||
|
@ -74,6 +71,9 @@ arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
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<li>
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||||
2018-03-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036717151?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
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<li>
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||||
2021-10-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044207751?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
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<li>
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||||
2022-06-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046030892?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
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||||
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|
@ -1,10 +1,10 @@
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|||
---
|
||||
État: MODIFIE
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||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2020-01-01
|
||||
Date de fin: 2021-10-16
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041435420
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/54/LEGIARTI000041435420.xml
|
||||
Date de début: 2021-10-16
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000044212378
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/21/23/LEGIARTI000044212378.xml
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||||
<h1>Article R914-35</h1>
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@ -13,21 +13,15 @@ Les candidats admis qui, à l'issue du stage, ne sont pas déclarés aptes peuve
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|||
être autorisés, sur proposition du jury et par décision du recteur d'académie, à
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||||
accomplir une seconde année de stage.<br />
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||||
Pour les candidats admis aux concours externes déclarés aptes par le jury qui ne
|
||||
détiendraient pas pour la délivrance du contrat ou de l'agrément définitif un
|
||||
master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de
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||||
l'éducation, à l'exception de ceux qui ne sont pas soumis à cette condition de
|
||||
titre ou diplôme, la durée de leur stage est prorogée d'une année.<br />
|
||||
|
||||
Dans ces cas, le contrat provisoire est renouvelé pour une durée d'un an.<br />
|
||||
Dans ce cas, le contrat provisoire est renouvelé pour une durée d'un an.<br />
|
||||
|
||||
Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la
|
||||
seconde année de stage ou de l'année de prorogation de stage, ne remplissent pas
|
||||
les conditions exigées pour la délivrance du contrat ou de l'agrément définitif
|
||||
perdent le bénéfice de l'admission au concours.<br />
|
||||
seconde année de stage, ne remplissent pas les conditions exigées pour la
|
||||
délivrance du contrat ou de l'agrément définitif perdent le bénéfice de
|
||||
l'admission au concours.<br />
|
||||
|
||||
L'année de renouvellement ou de prorogation n'est pas prise en compte pour la
|
||||
détermination de l'ancienneté de service.
|
||||
L'année de renouvellement n'est pas prise en compte pour la détermination de
|
||||
l'ancienneté de service.
|
||||
|
||||
|
||||
<details>
|
||||
|
@ -37,7 +31,7 @@ détermination de l'ancienneté de service.
|
|||
|
||||
<ul>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041409807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044207753?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
|
@ -51,7 +45,7 @@ détermination de l'ancienneté de service.
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2011-06-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024322224?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 juin 2011 fixant les conditions d'attribution aux personnels enseignants du second degré de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré d'une habilitation dans une langue polynésienne - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-07</a>
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2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041409807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2021-10-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044207753?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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