Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000204317
NOR: MENX0000033P
Ancien identifiant: 1OR000549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml
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République française 2021-06-03 00:00:00 +02:00
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@ -18,5 +18,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166599
- [Section 8 : L'enseignement moral et civique.](section_8) - [Section 8 : L'enseignement moral et civique.](section_8)
- [Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité](section_9) - [Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité](section_9)
- [Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation](section_9_bis) - [Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation](section_9_bis)
- [Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.](section_10) - [Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives](section_10)
- [Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable](section_11) - [Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable](section_11)

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Date de début: 2004-08-11 Date de début: 2021-06-03
Date de fin: 2021-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006182409 Identifiant: LEGISCTA000043619060
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###### Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. ###### Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives
- [Article L312-18](article_l312-18.md) - [Article L312-18](article_l312-18.md)

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-11 Date de début: 2021-06-03
Date de fin: 2021-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524779 Identifiant: LEGIARTI000043619053
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L18AXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/61/90/LEGIARTI000043619053.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524779.xml
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###### Article L312-18 ###### Article L312-18
Une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques,
sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis,
du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par
annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant
personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.
intervenants extérieurs.