Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
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République française 2013-07-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524391
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X121L05AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524391.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027682631
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682631.xml
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###### Article L121-5
L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire
contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec
scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles.
scolaire, à l'éducation à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des
inégalités sociales et culturelles. Les contenus et l'enseignement de
l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation
nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les
pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs
territoriaux et les partenariats avec le mouvement sportif associatif.