Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire

La mention complémentaire est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions y définies.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000769531
NOR: MENE0100492D
Ancien identifiant: 1DS001286
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République française 2017-05-12 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2017-05-12 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526940 Identifiant: LEGIARTI000034745286
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###### Article D337-158 ###### Article D337-158
@ -19,9 +18,9 @@ d'académie-inspecteur pédagogique régional ou par un inspecteur de l'éducati
nationale pour les mentions complémentaires classées au niveau IV de la nationale pour les mentions complémentaires classées au niveau IV de la
nomenclature interministérielle des niveaux de formation ;<br /> nomenclature interministérielle des niveaux de formation ;<br />
2° Par un conseiller de l'enseignement technologique pour les mentions 2° Par une personnalité qualifiée de la profession, membre du jury pour les
complémentaires classées au niveau V de la nomenclature interministérielle des mentions complémentaires classées au niveau V de la nomenclature
niveaux de formation.<br /> interministérielle des niveaux de formation.<br />
Pour suppléer le président en cas d'indisponibilité, un vice-président est Pour suppléer le président en cas d'indisponibilité, un vice-président est
désigné parmi les membres de la profession composant le jury pour les mentions désigné parmi les membres de la profession composant le jury pour les mentions