Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
Ancien identifiant: 1LX98452
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République française 2015-09-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-16
Date de fin: 2015-09-01
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Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2016-08-10
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###### Article L971-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 911-1 à L.
911-5, L. 912-1, L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3, L. 912-2, L. 913-1, L.
931-1, L. 932-1, L. 932-3 à L. 932-6, L. 941-1, et, dans leur rédaction
résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et
adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en
Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à
l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles L. 951-1 à L. 951-4, L.
952-1 à L. 952-12, L. 952-14 à L. 952-20, L. 952-24, L. 953-1 à L. 953-4, L.
953-6, L. 953-7 et L. 954-1 à L. 954-3.
931-1, L. 932-1, L. 932-3 à L. 932-6, L. 941-1, et, dans leur rédacton résultant
de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation
dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et
à la recherche, les articles L. 951-1 à L. 951-4, L. 952-1 à L. 952-12, L.
952-14 à L. 952-20, L. 952-24, L. 953-1 à L. 953-4, L. 953-6, L. 953-7 et L.
954-1 à L. 954-3.