Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049880843
NOR: ESRS2410755D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/88/08/JORFTEXT000049880843.xml
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République française 2024-07-06 00:00:00 +02:00
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000049886883
###### Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
- [Sous-section 1 : Dispositions communes](sous-section_1)
- [Sous-section 4 : Le troisième cycle et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique](sous-section_4)

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Date de début: 2024-07-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049881729
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###### Sous-section 4 : Le troisième cycle et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
- [Article D635-8](article_d635-8.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-07-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049886779
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/67/LEGIARTI000049886779.xml
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###### Article D635-8
Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant
obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.<br />
La durée du troisième cycle est d'un an, composé de deux semestres.<br />
Le référentiel de formation est annexé à un arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce
troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice. Il est délivré
par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement
supérieur.