Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865711
<h1>Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements</h1>
- [Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : Les formations dans les grands établissements](chapitre_iii/README.md)

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@ -1,21 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027865713
---
<h1>Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités</h1>
- [Article D651-1](article_d651-1.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-10-24
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039278260
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/82/LEGIARTI000039278260.xml
---
<h1>Article D651-1</h1>
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et
écoles extérieurs aux universités sont fixées par :<br />
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut
;<br />
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;<br />
3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de
Marseille ;<br />
4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de
Nantes ;<br />
5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des
sciences appliquées ;<br />
6° Les articles R. 715-9-2 et R. 715-9-4 relatifs aux universités de technologie
;<br />
7° (Supprimé)<br />
8° (Supprimé)<br />
9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de
mécanique de Paris ;<br />
10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale
supérieure des arts et industries textiles ;<br />
11° Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale
d'ingénieurs de Saint-Etienne ;<br />
12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des
travaux publics de l'Etat ;<br />
13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de chimie de Paris ;<br />
14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national
universitaire Jean-François Champollion ;<br />
15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole
d'ingénieurs SIGMA Clermont ;<br />
16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;<br />
17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale
supérieure d'ingénieurs de Caen ;<br />
18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de mécanique et des microtechniques.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039258522?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031691554?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021410783?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000517472?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000644863?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000356876?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000209137?vers=git&vers=legifrance">Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031319601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033658895?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000699822?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-442 du 28 juin 1989 RELATIF A L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000167667?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000794748?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000731419?vers=git&vers=legifrance">Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000246728?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882826?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à lÉcole centrale de Lille</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034010781?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1989-06-28 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000699822?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-442 du 28 juin 1989 RELATIF A L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)</a>
</li>
<li>
1990-10-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000167667?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique</a>
</li>
<li>
1992-04-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000356876?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon</a>
</li>
<li>
1993-09-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000517472?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES</a>
</li>
<li>
1993-09-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882826?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à lÉcole centrale de Lille</a>
</li>
<li>
1994-09-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000731419?vers=git&vers=legifrance">Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes</a>
</li>
<li>
1999-01-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000209137?vers=git&vers=legifrance">Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard</a>
</li>
<li>
2003-09-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000794748?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille</a>
</li>
<li>
2003-11-13 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000246728?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles</a>
</li>
<li>
2006-12-07 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000644863?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat</a>
</li>
<li>
2009-12-07 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021410783?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-10-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031319601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris</a>
</li>
<li>
2015-11-18 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a>
</li>
<li>
2015-12-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031691554?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont</a>
</li>
<li>
2016-12-19 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033658895?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers</a>
</li>
<li>
2017-02-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034010781?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen</a>
</li>
<li>
2019-10-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039258522?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049679860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037140766?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036700584?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037303272?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037303219?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-12-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866450?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037841823?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037841827?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-9-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444603
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/46/LEGIARTI000041444603.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-02-28
Identifiant: LEGIARTI000041942689
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/26/LEGIARTI000041942689.xml
---
<h1>Article D681-3</h1>
@ -12,17 +12,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/46/LEGIARTI000041444603.xml
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13,
D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D.
612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6,
D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D.
643-32 dans les îles Wallis et Futuna, les mots :“ recteur de région académique
”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” et
“recteur”sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".<br />
D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D.
643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. 643-32-10 dans les îles Wallis et
Futuna, les mots :“ recteur de région académique ”, “ recteur de la région
académique ”, “ recteur de sa région académique ” et “recteur”sont remplacés par
les mots : " vice-recteur ".<br />
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et
des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots :“ la région académique
”, " des régions, du comité technique académique et du conseil académique de
l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le cadre d'une
académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la
collectivité " ou " de la collectivité ".<br />
des articles D. 643-6, D. 643-28 , D. 643-31 et D. 643-32-1, les mots :“ la
région académique ”, " des régions, du comité technique académique et du conseil
académique de l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le
cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les
mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".<br />
Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième
alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du
@ -35,7 +36,17 @@ forêt et de la pêche ”.<br />
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du
président du conseil régional ” sont supprimés.<br />
Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.<br />
Pour l'application du 4° de l'article D. 643-32-2, les mots : "dans le ressort
de la région académique" sont remplacés par les mots : "dans le ressort de la
collectivité de Wallis et Futuna ou de la Polynésie française ou de la
Nouvelle-Calédonie".<br />
Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase : "Celui-ci est
désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus
de ce conseil " est remplacée par la phrase : "Celui-ci est désigné par le
vice-recteur."
<details>
@ -45,7 +56,7 @@ Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425114?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940247?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -56,7 +67,7 @@ Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425114?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-05-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940247?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036695443?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-1-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21</a>
@ -74,13 +85,13 @@ Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864418?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-03-11</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041444671?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864454?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864468?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-07-12</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041444664?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-02-28</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864470?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-07-12</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865588?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01</a>
@ -98,7 +109,7 @@ Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865633?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041444655?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865580?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037140766?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23</a>

View file

@ -1,24 +1,76 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-11-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039331220
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/12/LEGIARTI000039331220.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041942429
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/24/LEGIARTI000041942429.xml
---
<h1>Article R681-1</h1>
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont
applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32
à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R.
631-1-7 à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17,
R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31,
R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14.<br />
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions
particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les
dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
<br clear="none" />
<br clear="none" /><br />
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de
pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="2">
<br clear="none" />
DISPOSITIONS APPLICABLES
</th>
<th>
<br clear="none" />
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
</th>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
<br clear="none" />Chapitre II
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Articles R. 642-5 à R. 642-10
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left" rowspan="3">
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
<br clear="none" />Chapitre III
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-32-11</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-38-1</td>
<td align="left">
<br clear="none" />Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<details>
@ -28,55 +80,7 @@ pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048721432?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R613-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865133?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864837?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495115?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478584?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041510081?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R642-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864705?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R613-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865199?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865521?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R642-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039313369?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-1-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865744?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R672-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039312561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865251?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203476?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865173?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028571?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940220?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -84,51 +88,33 @@ pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000039309275?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030715134?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000041937140?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2013-08-19 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-11-04 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000039309275?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique</a>
2015-06-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030715134?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-11-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039312561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-05-28 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000041937140?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864705?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R613-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R631-1-7
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864837?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865133?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-12-12</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865173?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865199?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865251?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865521?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R642-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865744?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R672-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
2020-05-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940220?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-03-28
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038315985
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/59/LEGIARTI000038315985.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-02-28
Identifiant: LEGIARTI000041942774
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/27/LEGIARTI000041942774.xml
---
<h1>Article D683-3</h1>
@ -12,16 +12,30 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/59/LEGIARTI000038315985.xml
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13,
D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D.
612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-15, D. 643-16,
D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots :
" recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et
D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D. 643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D.
643-32-10 en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie " “recteur de
l'académie”, “recteur de son académie”, “recteur de région académique” et
“recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".<br />
Pour l'application des articles D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie
" et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les
mots : " la collectivité ".<br />
Pour l'application des articles D. 643-28, D. 643-31, D. 643-32-1 et D.
643-32-2, les mots : " l'académie ", “la région académique”, “chaque région
académique” et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés
par les mots : " la collectivité ".<br />
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du
président du conseil régional ” sont supprimés.
président du conseil régional ” sont supprimés.<br />
Pour l'application de l'article D. 643-32-2 :<br />
a) Au 5°, la phrase : "Celui-ci est désigné sur proposition du conseil
académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil" est remplacée par
la phrase : "Celui-ci est désigné sur proposition du ministre chargé de
l'éducation au sein du gouvernement de la Polynésie française." ;<br />
b) Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<br />
"6° Le ministre chargé de l'éducation au sein du gouvernement de la Polynésie
française ou son représentant."
<details>
@ -31,7 +45,7 @@ président du conseil régional ” sont supprimés.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038278004?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 22 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940249?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -45,7 +59,7 @@ président du conseil régional ” sont supprimés.
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-03-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038278004?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 22 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-05-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940249?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036695443?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-1-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21</a>

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@ -1,25 +1,77 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-11-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039331193
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/11/LEGIARTI000039331193.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-05-22
Identifiant: LEGIARTI000041942422
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/24/LEGIARTI000041942422.xml
---
<h1>Article R683-1</h1>
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont
applicables en Polynésie française, à l'exception des articles R. 613-32 à R.
613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7
à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R.
633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R.
642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières
figurant à l'article R. 683-4.<br />
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions
particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les
dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br
clear="none"
/>
<br clear="none" /><br />
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de
pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="2">
<br clear="none" />
DISPOSITIONS APPLICABLES
</th>
<th>
<br clear="none" />
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
</th>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
<br clear="none" />Chapitre II
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Articles R. 642-5 à R. 642-10
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left" rowspan="3">
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
<br clear="none" />Chapitre III
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-32-11</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-38-1</td>
<td align="left">
<br clear="none" />Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<details>
@ -29,55 +81,7 @@ pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048721432?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R613-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865133?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864837?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495115?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478584?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041510081?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R642-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864705?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R613-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865199?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865521?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R642-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865744?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R672-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865886?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R683-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039312561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865251?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203476?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865173?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028571?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940220?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -85,51 +89,33 @@ pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000039309275?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030715134?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000041937140?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2013-08-19 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-11-04 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000039309275?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique</a>
2015-06-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030715134?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-11-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039312561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-05-28 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000041937140?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864705?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R613-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864837?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865133?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-12-12</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865173?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865199?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865251?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865521?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R642-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865744?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R672-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865886?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R683-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01</a>
2020-05-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940220?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444572
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/45/LEGIARTI000041444572.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-02-28
Identifiant: LEGIARTI000041942852
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/28/LEGIARTI000041942852.xml
---
<h1>Article D684-3</h1>
@ -12,17 +12,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/45/LEGIARTI000041444572.xml
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13,
D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D.
612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6,
D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D.
643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ”, “
recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” et
“recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".<br />
D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D.
643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. 643-32-10 en Nouvelle-Calédonie, les
mots : “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “
recteur de sa région académique ” et “recteur” sont remplacés par les mots : "
vice-recteur ".<br />
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et
des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots :“ la région académique
”, " des régions ", " du comité technique académique et du conseil académique de
l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le cadre d'une
académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la
collectivité " ou " de la collectivité ".<br />
des articles D. 643-6, D. 643-28, D. 643-31, D. 643-32-1 et D. 643-32-2, les
mots :“ la région académique ”, " des régions ", " du comité technique
académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", “ chaque région
académique ” et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont
remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".<br />
Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième
alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du
@ -35,7 +36,12 @@ forêt et de l'environnement ” .<br />
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du
président du conseil régional ” sont supprimés.<br />
Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.<br />
Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase : "Celui-ci est
désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus
de ce conseil" est remplacée par la phrase : "Celui-ci est désigné par le
vice-recteur."
<details>
@ -45,7 +51,7 @@ Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425114?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940251?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -56,7 +62,7 @@ Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425114?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-05-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940251?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036695443?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-1-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21</a>
@ -65,10 +71,10 @@ Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036695461?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-1-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041444701?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036695426?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445782?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036695428?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2019-03-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864418?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-03-11</a>
@ -77,22 +83,22 @@ Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864454?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445756?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-06-05</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864468?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D612-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-07-12</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445710?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865588?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2017-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865602?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445683?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-06-05</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865614?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041444648?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865629?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445478?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865633?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865580?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D643-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-01</a>

View file

@ -1,25 +1,78 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-11-06
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039331166
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/11/LEGIARTI000039331166.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-05-22
Identifiant: LEGIARTI000041942415
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/24/LEGIARTI000041942415.xml
---
<h1>Article R684-1</h1>
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont
applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 613-32 à R.
613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7
à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R.
633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R.
642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières
figurant à l'article R. 684-4.<br />
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions
particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les
dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br
clear="none"
/>
<br clear="none" /><br />
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de
pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="2">
<br clear="none" />
DISPOSITIONS APPLICABLES
</th>
<th>
<br clear="none" />
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
</th>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
<br clear="none" />Chapitre II
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Articles R. 642-5 à R. 642-10
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left" rowspan="3">
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
<br clear="none" />Chapitre III
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-32-11</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-38-1</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 <br clear="none" />
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<details>
@ -29,55 +82,7 @@ pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048721432?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R613-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865133?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864837?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865898?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R684-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495115?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478584?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041510081?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R642-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864705?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R613-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865199?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865521?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R642-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865744?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R672-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039312561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865251?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203476?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865173?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028571?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940220?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -85,51 +90,33 @@ pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000039309275?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030715134?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000041937140?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2013-08-19 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-11-04 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000039309275?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique</a>
2015-06-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030715134?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-11-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039312561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-05-28 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000041937140?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864705?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R613-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864837?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865133?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-12-12</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865173?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865199?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R633-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865251?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865521?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R642-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2020-01-30</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865744?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R672-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865898?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R684-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01</a>
2020-05-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041940220?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -9,7 +9,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866434
- [Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées](sous-section_2/README.md)
- [Sous-section 3 : Les universités de technologie](sous-section_3/README.md)
- [Sous-section 1 : Les écoles centrales](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur](sous-section_4/README.md)
- [Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement](sous-section_5/README.md)
<details>

View file

@ -1,21 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027866460
---
<h1>Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur</h1>
- [Article D715-10](article_d715-10.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-05-01
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036825512
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/82/55/LEGIARTI000036825512.xml
---
<h1>Article D715-10</h1>
Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de
l'article L. 715-1 sont les suivantes :<br />
1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre
1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;<br />
2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n°
2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et
industries textiles ;<br />
3° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : décret n° 2009-1513 du 7
décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;<br />
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14
octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;<br />
5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n°
2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire
Jean-François Champollion ;<br />
6° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015
portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;<br />
7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers :
décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure
de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;<br />
8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6
février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;<br />
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n°
2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et
des microtechniques.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036823251?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031691554?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021410783?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031319601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033658895?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000167667?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000246728?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034010781?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1990-10-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000167667?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique</a>
</li>
<li>
2003-11-13 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000246728?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles</a>
</li>
<li>
2009-12-07 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021410783?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-10-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031319601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris</a>
</li>
<li>
2015-11-18 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a>
</li>
<li>
2015-12-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031691554?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont</a>
</li>
<li>
2016-12-19 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033658895?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers</a>
</li>
<li>
2017-02-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034010781?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen</a>
</li>
<li>
2018-04-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036823251?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-05-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043543386?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049679860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525378?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24</a>
</li>
</ul>
</details>