Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

PROCEDURES D'ORIENTATION ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 91372 DU 16-04-1991.IL A ETE PRIS EN COMPTE LES SPECIFICITES DES ETBLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES SOUS CONTRAT.
APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 47 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541356
NOR: AGRE9200264D
Ancien identifiant: 1DX992921
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541356.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2011-09-01
Identifiant: LEGIARTI000020314119
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Date de début: 2011-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021754953
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754953.xml
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###### Article D341-37
Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de
spécialité mentionnés à l'article D. 341-36 ou de décisions à caractère
spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux
dispositions de l'article D. 341-36, ou en raison de décisions à caractère
disciplinaire et des dispositions prévues à l'article R. 813-44 du code rural,
tout élève admis dans un cycle de formation devra pouvoir parcourir la totalité
de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires. Lorsqu'un changement