Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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livre_vii
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titre_v/chapitre_v

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-05-15 Date de début: 2015-09-26
Date de fin: 2015-09-26 Date de fin: 2016-01-21
Identifiant: LEGIARTI000030593581 Identifiant: LEGIARTI000031222732
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###### Article D653-1 ###### Article D653-1
@ -39,6 +39,9 @@ supérieure d'arts et métiers ;<br />
9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole 9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole
nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;<br /> nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;<br />
9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au
régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;<br />
10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des 10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des
hautes études ;<br /> hautes études ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2015-09-26
Date de fin: 2015-09-26 Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740714 Identifiant: LEGIARTI000031222716
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740714.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/22/27/LEGIARTI000031222716.xml
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###### Article D717-5 ###### Article D717-5
Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du
l'espace, grand établissement relevant du ministre de la défense, sont fixées ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :<br />
par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.
1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à
l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
;<br />
2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R.
3411-28 du code de la défense.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2015-09-26
Date de fin: 2015-09-26 Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027867333 Identifiant: LEGIARTI000031222702
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/73/LEGIARTI000027867333.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/22/27/LEGIARTI000031222702.xml
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###### Article D755-1 ###### Article D755-1
Outre l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement Outre l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de
mentionné à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public placé sous la l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement
tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :<br /> supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les
écoles suivantes :<br />
1° Ecole polytechnique : décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à 1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R.
l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
;<br />
2° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R.
3411-56 du code de la défense ;<br /> 3411-56 du code de la défense ;<br />
3° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R.
3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;<br /> 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;<br />
4° Ecoles du service de santé des armées du Val de Grâce, de Lyon et de Bordeaux 3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n°
: décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service
service de santé des armées. de santé des armées.