Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints

Abroge le décret n° 79-772 du 10 septembre 1979.
Entrée en vigueur : 1er mars1990.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000533672
NOR: MENF9001240D
Ancien identifiant: 1DX990676
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/36/JORFTEXT000000533672.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
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Date de fin: 2012-02-01
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Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2020-01-01
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###### Article R222-24
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de
l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie adjoints sont nommés par
décret du Président de la République pris sur proposition du ministre chargé de
l'éducation. Ils sont chargés d'animer et de mettre en oeuvre dans le
département la politique éducative du ministre chargé de l'éducation.
Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les
directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale sont
nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre
chargé de l'éducation.<br />
Sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer, les directeurs académiques des
services de l'éducation nationale sont les directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont
nommés. Ils représentent le recteur dans ce département. Ils participent à la
définition d'ensemble de la stratégie académique qui met en œuvre la politique
éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires
arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. Sous l'autorité du recteur, ils
mettent en œuvre la stratégie académique organisant l'action éducatrice dans les
écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de
leur département.<br />
Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le
recteur en application de l'article R. * 222-19, les directeurs académiques des
services de l'éducation nationale ont autorité sur les services départementaux
de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l'action éducatrice et
de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. Ils peuvent
se voir confier la responsabilité des services interdépartementaux ou en charge
de la mutualisation mentionnés aux articles R. 222-36-2 et R. 222-36-3.<br />
Ils sont assistés par les directeurs académiques adjoints des services de
l'éducation nationale.