Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869338
Ancien identifiant: 1DX9681008
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212506
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212506.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000041445406
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445406.xml
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###### Article D336-39
@ -34,4 +34,4 @@ d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducatio
nationale.<br />
La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
recteurs.
recteurs d'académie.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527204
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D046XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527204.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000041445399
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445399.xml
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###### Article D336-46
Le jury du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse
" est nommé par le recteur et présidé par un membre de l'enseignement supérieur.
Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints
choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à défaut,
parmi les professeurs certifiés et assimilés de l'enseignement du second
" est nommé par le recteur d'académie et présidé par un membre de l'enseignement
supérieur. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents
adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à
défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés de l'enseignement du second
degré.<br />
Outre le président et les membres appartenant à l'enseignement public, le jury