Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2021-07-02
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Date de fin: 2021-11-01
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Identifiant: LEGIARTI000043824167
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/41/LEGIARTI000043824167.xml
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Date de début: 2021-11-01
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Date de fin: 2022-11-28
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Identifiant: LEGIARTI000044286669
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<h1>Article D653-1</h1>
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@ -82,7 +82,13 @@ navale ;<br />
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l'aviation civile ;<br />
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23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui
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||||
concerne l'Ecole de l'air et de l'espace.
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||||
concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;<br />
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||||
24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui
|
||||
concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;<br />
|
||||
|
||||
25° Les articles R. 3411-58 et R. 3411-59 du code de la défense en ce qui
|
||||
concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
|
||||
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<details>
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||||
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@ -92,7 +98,7 @@ concerne l'Ecole de l'air et de l'espace.
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||||
<ul>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044278128?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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</ul>
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||||
|
@ -103,10 +109,10 @@ concerne l'Ecole de l'air et de l'espace.
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|||
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
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<li>
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||||
2021-06-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
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</li>
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||||
<li>
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||||
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
|
||||
2021-10-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044278128?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037140766?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23</a>
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@ -1,10 +1,10 @@
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||||
État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2021-07-02
|
||||
Date de fin: 2021-11-01
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||||
Identifiant: LEGIARTI000043824444
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/44/LEGIARTI000043824444.xml
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||||
Date de début: 2021-11-01
|
||||
Date de fin: 2025-01-01
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||||
Identifiant: LEGIARTI000044286655
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/28/66/LEGIARTI000044286655.xml
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<h1>Article D717-5</h1>
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@ -22,7 +22,13 @@ l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;<br />
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4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de
|
||||
la défense.
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||||
la défense ;<br />
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||||
5° Ecole nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R.
|
||||
3411-54 du code de la défense ;<br />
|
||||
|
||||
6° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R.
|
||||
3411-57 à R. 3411-82 du code de la défense.
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<details>
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@ -32,7 +38,7 @@ la défense.
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<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044278128?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
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</li>
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||||
</ul>
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|
||||
|
@ -54,10 +60,10 @@ la défense.
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|||
2015-09-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031218194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
2021-06-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
|
||||
</li>
|
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<li>
|
||||
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
|
||||
2021-10-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044278128?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2024-11-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050692181?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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||||
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@ -1,29 +1,22 @@
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||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2021-07-02
|
||||
Date de fin: 2021-11-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043824163
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/41/LEGIARTI000043824163.xml
|
||||
Date de début: 2021-11-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000044286648
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/28/66/LEGIARTI000044286648.xml
|
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||||
<h1>Article D755-1</h1>
|
||||
|
||||
Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de
|
||||
l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air et de l'espace, grands
|
||||
établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public
|
||||
relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes
|
||||
:<br />
|
||||
L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense
|
||||
comprend les écoles suivantes :<br />
|
||||
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||||
1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R.
|
||||
3411-56 du code de la défense ;<br />
|
||||
1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;<br />
|
||||
|
||||
2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R.
|
||||
3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;<br />
|
||||
|
||||
3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n°
|
||||
2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service
|
||||
de santé des armées.
|
||||
2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon,
|
||||
mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la
|
||||
formation du service de santé des armées.
|
||||
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||||
|
||||
<details>
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|
@ -33,7 +26,7 @@ de santé des armées.
|
|||
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||||
<ul>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044278128?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
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||||
</ul>
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|
||||
|
@ -62,10 +55,10 @@ de santé des armées.
|
|||
2021-06-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043718216?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-30 au 2022-03-14</a>
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||||
</li>
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||||
<li>
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||||
2021-06-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
|
||||
2021-10-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044278128?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304907?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a>
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