Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000502177 Ancien identifiant: 1DX985924 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-03-19
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Date de début: 2015-08-31
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Date de fin: 2015-08-31
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Date de fin: 2018-02-22
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Identifiant: LEGIARTI000018380660
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Identifiant: LEGIARTI000029783289
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###### Article R421-51
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###### Article R421-51
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Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le
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Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les
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chef d'établissement le juge utile.<br />
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questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de
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la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des
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élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le
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volet pédagogique du projet d'établissement. Il se réunit au moins trois fois
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par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A titre
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dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le
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nombre de réunions du conseil de classe.<br />
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Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la
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Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi
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classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des
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mentionnées à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une
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élèves.<br />
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indemnité de suivi et d'orientation des élèves, ou un représentant de l'équipe
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pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et
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Le professeur principal qui assure la tâche de coordination et de suivi
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mentionnée à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une
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indemnité de suivi et d'orientation des élèves ou un représentant de l'équipe
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pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et
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présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe.
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présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe.
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Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif,
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Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif,
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médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le
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médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le
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déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son
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déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son
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travail et ses choix d'études.<br />
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parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à
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l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la
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Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit
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construction de son projet personnel.
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la scolarité de l'élève.
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