Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
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<h1>Article D651-1</h1>
@ -48,7 +48,10 @@ d'ingénieurs de Saint-Etienne ;<br />
travaux publics de l'Etat ;<br />
13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de chimie de Paris.
supérieure de chimie de Paris ;<br />
14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national
universitaire Jean-François Champollion.
<details>
@ -58,7 +61,7 @@ supérieure de chimie de Paris.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031322205?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
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@ -68,6 +71,9 @@ supérieure de chimie de Paris.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021410783?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000517472?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES</a> CITATION cible
</li>
@ -80,6 +86,9 @@ supérieure de chimie de Paris.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000209137?vers=git&vers=legifrance">Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031319601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000699822?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-442 du 28 juin 1989 RELATIF A L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)</a> CITATION cible
</li>
@ -140,7 +149,13 @@ supérieure de chimie de Paris.
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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<li>
2015-10-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031322205?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-10-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031319601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris</a>
</li>
<li>
2015-11-18 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a>
</li>
<li>
2015-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049679860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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<h1>Article D715-10</h1>
@ -23,7 +23,11 @@ industries textiles ;<br />
décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;<br />
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14
octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;<br />
5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n°
2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire
Jean-François Champollion.
<details>
@ -33,7 +37,7 @@ octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031322205?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -43,6 +47,9 @@ octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021410783?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031319601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris</a> CITATION cible
</li>
@ -73,7 +80,10 @@ octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
2015-10-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031319601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris</a>
</li>
<li>
2015-10-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031322205?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-11-18 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a>
</li>
<li>
2015-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-05-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043543386?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF</a>

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Type: AUTONOME
Date de début: 2015-11-02
Date de fin: 2015-12-01
Identifiant: LEGIARTI000031416413
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---
<h1>Article D741-2</h1>
@ -51,10 +51,7 @@ supérieur ;<br />
du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de
l'enseignement supérieur ;<br />
11° Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées
Jean-François-Champollion : décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au
centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées
Jean-François Champollion ;<br />
11° (Supprimé) ;<br />
12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-24
;<br />
@ -83,7 +80,7 @@ et des microtechniques.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031403634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -189,7 +186,7 @@ et des microtechniques.
2015-10-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031402219?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques</a>
</li>
<li>
2015-10-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031403634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-05-15</a>