Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Abrogation des décret 62-670, 66-164,74-116, 76-186, 85-1068, 88-565, 88-566, 93-532 et 96-807.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d’État.
Texte partiellement abrogé : articles 1 et 2 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023567250
NOR: ESRS1014943D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/56/72/JORFTEXT000023567250.xml
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866547
##### Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
- [Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger](section_1)
- [Section 2 : Gouvernance](section_2)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027866549
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###### Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
- [Article R718-1](article_r718-1.md)
- [Article R718-2](article_r718-2.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027866551
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866551.xml
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###### Article R718-1
Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code
et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par
le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à
l'étranger.<br />
Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre
chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences
attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le présent
code et les textes pris pour son application.<br />
Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :<br />
1° Ecole française d'Athènes ;<br />
2° Ecole française de Rome ;<br />
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;<br />
4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;<br />
5° Casa de Velázquez de Madrid.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2021-02-13
Identifiant: LEGIARTI000027866553
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866553.xml
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###### Article R718-2
Dans les aires géographiques et les domaines scientifiques définis à l'article 3
du décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à
l'étranger, les écoles françaises à l'étranger ont pour mission de développer la
recherche fondamentale sur le terrain et la formation à la recherche.<br />
Elles définissent et mettent en œuvre une politique de recherche scientifique
qu'elles valorisent par la publication et la diffusion de leurs travaux.<br />
Elles mettent à la disposition des chercheurs leurs ressources documentaires.
Elles favorisent l'accès aux autres sources et archives afférant à leurs aires
d'influence.<br />
Elles sont un lieu d'échanges entre les chercheurs français et étrangers et
contribuent au rayonnement de la science française.<br />
Elles collaborent avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur
français ou étrangers et contribuent à la coopération scientifique
internationale.<br />
Elles recrutent des membres dans les conditions prévues aux articles 19 à 22 du
décret du 10 février 2011 susmentionné.<br />
Elles accueillent, pour la poursuite de leurs travaux, des étudiants ainsi que,
dans le cadre des programmes scientifiques, des chercheurs, des
enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions
prévues aux articles 25 et 26 du décret du 10 février 2011 susmentionné.