Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036337899
NOR: ESRS1732703D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/33/78/JORFTEXT000036337899.xml
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République française 2018-01-01 00:00:00 +00:00
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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2018-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034728444
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728444.xml
Date de début: 2018-01-01
Date de fin: 2018-05-01
Identifiant: LEGIARTI000036441168
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/44/11/LEGIARTI000036441168.xml
---
<h1>Article D741-12</h1>
Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que
ceux mentionnés aux articles D. 741-5, D. 741-7 et D. 741-9 sont fixées par les
décrets suivants :<br />
ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5, D. 741-7 et D. 741-9 sont
fixées par les décrets suivants :<br />
1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56-614 du
18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques
@ -56,7 +56,7 @@ supérieur ;<br />
du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de
l'enseignement supérieur ;<br />
12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-24
12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-22
;<br />
13° Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac : décret n°
@ -73,7 +73,11 @@ formation et de recherche de Mayotte ;<br />
16° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n°
2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique
et des microtechniques.
et des microtechniques ;<br />
17° Etablissement public Campus Condorcet : décret n° 2017-1831 du 28 décembre
2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public
Campus Condorcet.
<details>
@ -83,76 +87,7 @@ et des microtechniques.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043774023?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de l'emploi, de la culture, de la santé, des affaires sociales et de l'agriculture - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037845255?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-22 au 2020-06-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042054836?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048769822?vers=git&vers=legifrance">Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047266713?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048902378?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034726864?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043746761?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2021-09-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039330568?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2024-05-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035429681?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-18 au 2019-11-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047266656?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038106762?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-08 au 2019-10-24</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036558420?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-01 au 2019-02-08</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047266620?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-05 au 2024-01-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045987660?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043772627?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045837987?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-01 au 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043544535?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-29 au 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039278473?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-24 au 2021-05-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039390444?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-18 au 2021-07-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044001736?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046825004?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-29 au 2024-05-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045800831?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-15 au 2022-07-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043543386?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036440481?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet - article 25 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -261,10 +196,10 @@ et des microtechniques.
2015-10-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031402219?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques</a>
</li>
<li>
2017-05-10 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034726864?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-07-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039330568?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2024-05-23</a>
</li>
<li>
2017-07-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039330568?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2024-05-23</a>
2017-12-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036440481?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet - article 25 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-01-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047266713?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05</a>
@ -306,7 +241,7 @@ et des microtechniques.
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034728436?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R426-1 (V)
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R426-1
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042054836?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28</a>