Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Chapitre I (articles 1 à 3) : dispositions générales. Missions des personnels y vises ; composition du corps des inspecteurs de l’éducation nationale.
Chapitre II (articles 4 à 20) : dispositions propres au corps des inspecteurs de l’éducation nationale.
Chapitre III (articles 21 à 33) : dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux- inspecteurs d’académie.
Chapitre IV (articles 34 à 50) : dispositions transitoires et diverses. Modalités d’intégration dans les corps précités ; conditions de mise en vigueur des pressentes dispositions ; calendrier des premiers concours de recrutement.
Abroge le décret du 7 mai 1938 modifié relatif au recrutement des inspecteurs d'académie, les décrets n° 46-539 du 26 mars 1946 modifié, n° 63-1197 du 2 décembre 1963 modifié, n° 63-1198 du 2 décembre 1963, n° 72-310 du 21 avril 1972 modifié, n° 72-585 du 4 juillet 1972 modifié et n° 88-643 du 5 mai 1988 modifié.
Texte partiellement abrogé : art. 10 ; articles 24 et 27 (décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000533674
NOR: MENF9001239D
Ancien identifiant: 1DX990675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/36/JORFTEXT000000533674.xml
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République française 2019-01-01 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028682983
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Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000037872839
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/87/28/LEGIARTI000037872839.xml
---
<h1>Article R241-19</h1>
@ -16,32 +16,38 @@ programme de travail académique arrêté conjointement par l'inspecteur génér
l'éducation nationale correspondant académique et le recteur de l'académie, ils
ont vocation à exercer sous l'autorité de ce dernier les missions ci-après :<br />
a) Ils évaluent dans l'exercice de leur compétence pédagogique le travail
individuel et le travail en équipe des personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation des écoles, des collèges et des lycées et concourent à
l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des
procédures et des résultats de la politique éducative. Ils procèdent, notamment,
à l'observation directe des actes pédagogiques ;<br />
b) Ils inspectent, selon les spécialités qui sont les leurs, les personnels
enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées
et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation,
dans le cadre des cycles d'enseignement ; ils sont chargés des missions
d'inspection prévues par les articles L. 6251-1 et R. 6251-2 et R. 6251-3 du
code du travail ;<br />
c) Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales,
continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets
d'établissement et collaborent avec l'inspection générale de l'éducation
nationale pour l'évaluation des expériences pédagogiques et leur généralisation
;<br />
d) Ils ont vocation à participer au recrutement et à la formation des personnels
de l'éducation nationale et à l'organisation des examens ;<br />
e) Ils assurent des missions d'expertise dans ces différents domaines ainsi que
pour l'orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels éducatifs
et dans le choix des équipements pédagogiques.
<div>
a) Ils évaluent dans l'exercice de leur compétence pédagogique le travail
individuel et le travail en équipe des personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation des écoles, des collèges et des lycées et concourent à
l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des
procédures et des résultats de la politique éducative. Ils procèdent,
notamment, à l'observation directe des actes pédagogiques ;<br />
</div>
<div>
b) Ils inspectent, selon les spécialités qui sont les leurs, les personnels
enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des
lycées et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de
formation, dans le cadre des cycles d'enseignement ; ils sont chargés des
missions de contrôle pédagogique prévues par les articles L. 6211-2 et R.
6251-1 à R. 6251-4 du code du travail ;<br />
</div>
<div>
c) Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales,
continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets
d'établissement et collaborent avec l'inspection générale de l'éducation
nationale pour l'évaluation des expériences pédagogiques et leur
généralisation ;<br />
</div>
<div>
d) Ils ont vocation à participer au recrutement et à la formation des
personnels de l'éducation nationale et à l'organisation des examens ;<br />
</div>
<div>
e) Ils assurent des missions d'expertise dans ces différents domaines ainsi
que pour l'orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels
éducatifs et dans le choix des équipements pédagogiques.<br />
</div>
<details>
@ -51,25 +57,7 @@ et dans le choix des équipements pédagogiques.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904111?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018523465?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037872706?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022170377?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2019-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021493957?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-13 au 2010-05-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020398029?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article R6251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2009-12-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006660122?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037859665?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -83,16 +71,16 @@ et dans le choix des équipements pédagogiques.
1990-07-18 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006458955?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-01-14</a>
</li>
<li>
2007-03-12 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006660122?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01</a>
2018-12-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037859665?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-11-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044348217?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006904111?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006903992?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6251-2 (V)
CITATION source R. 6251-1 à R. 6251-4
</li>
</ul>
</details>